Sentences
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Annulation par le Voyageur
Annulation par l´organisateur
Assistence sur place
Assurance
Avis négatif de voyage
Bagage
Brochure
Cambriolage - vol
Carte d´identité
Cessation d´entreprise/ faillite
Chambre
Conclusion Contrat
Corona
Dommage corporel
Erreur dans le contrat de l´organisateur
Erreur dans le dossier
Erreur sur les documents de voyage
Excursion/Circuits
Exécution contrat par intermédiare
Force majeur
Grève
Hôtel ne pas encore disponible (pas encore ouvert)
Information de l´intermédiaire
Information de l´organisateur
Location voiture/bateau
Organisation
Pèlerinage
Prescription
Prix
Qualité du séjour
Refus d´embarquement
Retards/changement transport
Retour anticipé
Situation politique sur place
Surréservation
Visa
Vol
Attention:
La Commission de Litiges Voyages, tout comme pour les tribunaux ordinaires, n'est pas liée par les sentences antérieures. Des sentences qui semblent, a première vue, contradictoires doivent être toujours replacées dans leur contexte; les litiges ne sont jamais a 100 % identiques. Souvent la manière d'aborder le litige par les parties joue un rôle dans la sentence.
Les collèges arbitraux accordent souvent un dédommagement "ex aequo et bono". Ceci signifie que les dommages matériels et/ou moraux ne sont pas chiffrés de manière explicite mais qu'une indemnisation globale est accordée en toute équité.
Avertissements:
1. les sentences n'ont qu'un caractère indicatif et ne peuvent donc en aucun cas être invoquées comme précédents. Elles permettent toutefois aux voyageurs et aux détaillants et/ou organisateurs de mieux connaître la nature précise et l'étendue de leurs droits et devoirs,
2. les sentences s'appuient bien entendu sur la législation en vigueur,
3. les sentences ne sont pas traduites. Vous les trouverez donc uniquement dans leur langue d'origine (français ou néerlandais)
4. c'est le contenu des sentences qui est le plus important : les noms des parties concernées ne sont dès lors pas mentionnés, notamment parce que leur publication ne serait pas significative du point de vue statistique. Les abréviations suivantes sont utilisées :
- Intermédiaires de voyages: IV
- Organisateurs de voyages: OV
- Compagnies aériennes: CAE
- Compagnies d'assurances: CAS