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Nouvelles

Pour la plupart d’entre nous l’année 2020 était une annus horribilis. Le fonctionnement de la Commission de Litiges Voyages a également été fort impacté par la pandémie.

La Commission de Litiges Voyages est une Entité Qualifiée au règlement extra-judiciaire de litiges, ainsi reconnue et contrôlée par les autorités.
Une des caractéristiques les plus importantes d’une Entité Qualifiée est que les litiges doivent être traités en 90 jours.
Depuis sa reconnaissance en 2016 ce délai n’a jamais posé problème mais malheureusement cette année nous n’avons pas pu le respecter du moins en ce qui concerne la procédure d’arbitrage, avec une durée moyenne de 149 jours. La plupart des audiences a dû être reportée car elles ne pouvaient plus être organisées en présence des parties. Les alternatives proposées, comme une procédure écrite ou une audience par vidéo n’ont souvent pas été acceptées par les parties. Vraisemblablement il y a un grand besoin de pouvoir expliquer le dossier en présence du collège arbitral « en chair et en os ».

Vous ne serez sans doute pas surpris d’apprendre que le nombre de dossiers en arbitrage a augmenté de façon significative (de 50 en 2019 à 69 en 2020).
Augmentation, elle aussi, entièrement expliquée par la crise.
Mais ces cas ne sont que la pointe de l’iceberg vu le grand nombre d’annulations et de projets de vacances modifiés. Visiblement le secteur du voyage a pu régler beaucoup de problèmes lui-même et les voyageurs ont également été raisonnables.

Comme souvent le plus grand nombre de dossiers concernaient la qualité du séjour (25 ou 36% des cas) mais il est surtout frappant de constater que les litiges liés au Covid-19 arrivent en deuxième position (16 dossiers ou 24%).

Comme chaque année je souhaite remercier aussi bien le Ministre de l’Economie, la Secrétaire d’Etat à la Protection des Consommateurs, ainsi que le Ministre de la Justice pour leur soutien financier et logistique en 2020.
La Commission de Litiges Voyages espère qu’elle pourra continuer à compter sur ce soutien à l’avenir car il est indispensable pour son existence et son fonctionnement.

Je remercie par ailleurs toutes les associations professionnelles membres et Test-Achats, ainsi que tous les conciliateurs, tous les présidents de collège arbitral, tous les arbitres et les membres du secrétariat.
Dans des circonstances difficiles nous avons toujours pu compter sur eux pour minimiser le plus possible l’impact de la pandémie.

Anne Moriau
Mai 2021

 
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