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Pour la Commission de Litiges Voyages, 2024 a été l'année du statu quo. Nous avons traité à peu près le même nombre de litiges et il y a eu à peu près le même nombre de dossiers que les années précédentes.
En ce qui concerne la procédure d'arbitrage, il y avait 47 dossiers (contre 49 dossiers en 2023). Comme c'est souvent le cas, la catégorie « qualité de séjour » arrive en première position en termes de type de litiges (18 soit environ 38 % des contentieux). De plus, un méli-mélo coloré d'autres litiges de voyage suivent à grande distance, comme vous pouvez le lire plus loin dans ce rapport.
L'année 2024 sera également caractérisée par un nouveau recul dans la procédure de conciliation. En 2023, il n'y avait déjà qu'une dizaine de cas. En 2024, ce chiffre est encore réduit à seulement 7 dossiers traités. Toutefois, la plupart des dossiers (72 %) ont été fermés par une entente (règlement) entre les parties.
En tant qu'entité qualifiée pour la résolution extrajudiciaire des litiges, la Commission de Litiges Voyages est reconnue et supervisée par le gouvernement. L'une des principales caractéristiques d'une entité qualifiée est que les litiges doivent être résolus dans un délai de 90 jours.
Tant dans la procédure d'arbitrage que dans la procédure de conciliation, le respect du délai n'a pas posé de problème, avec une moyenne de 82 et 63 jours respectivement.
Comme il est de coutume chaque année, je tiens à remercier le Ministre de l'Économie, le Secrétaire d'État à la Protection des Consommateurs et le Ministre de la Justice pour leur soutien financier et logistique en 2024. La Commission de Litiges Voyages espère pouvoir continuer à compter sur ce soutien, indispensable à sa survie et à son fonctionnement, à l'avenir.
Et je voudrais également remercier sincèrement toutes les autres personnes impliquées dans la Commission de Litiges Voyages. Je pense en premier lieu aux employés du secrétariat, à tous les conciliateurs, à tous les présidents des collèges arbitraux, à tous les arbitres, à toutes les associations professionnelles affiliées et à Test-Achats. Merci d'avoir fait en sorte que tout se passe si bien !
Anne Moriau
La Présidente
22 avril 2025