Bienvenue
Vous pouvez vous adresser à la Commission de Litiges Voyages (CLV) lorsqu'un conflit vous oppose à un détaillant et/ou un tour-opérateur en ce qui concerne le déroulement d'un voyage, pour autant que vous ayez respecté certains délais.
Elle est compétente pour traiter les litiges qui opposent le voyageur et l'organisateur et/ou le détaillant, pour autant que ceux-ci adhèrent aux conditions générales de la CLV.
La CLV n'est toutefois pas compétente si la plainte concerne des dommages corporels, une assurance de voyage ou d'assistance non-incluse, en cas de litiges non-contractuels, etc.
Plus d'information sur la CLV vous est envoyé à votre demande, mais vous pouvez également trouvez ces informations sur ce site.
Procédures
La Commission de Litiges Voyages propose deux procédures:
- Conciliation, qui a pour but d'essayer de régler à l'amiable, le plus rapidement possible, un certain nombre de litiges voyages;
- Arbitrage, dont l'objectif est de trancher les différends entre les voyageurs d'une part, et les détaillants de même que les organisateurs ("tour-opérateurs") d'autre part.
La Commission de Litiges Voyages ASBL a été créée en décembre 1983 à l'initiative des organisations de consommateurs et des organisations professionnelles du secteur du voyage. Elle est officiellement reconnue et soutenue par le Service public fédéral Economie et subventionnée par le Service public fédéral Justice.
La Commission de Litiges Voyages asbl est reconnu par le SPF Economie comme entité qualifiée pour le traitement extra-judiciaire de litiges au sens du Livre XVI du Code de Droit économique, et est aussi un partenaire de ConsumerConnect et Belmed, deux plateformes en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et commerçants.