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Sentences

Annulation par le Voyageur (18)  
Annulation par l´organisateur (17)  
Assistence sur place (36)  
Assurance (3)  
Avis négatif de voyage (5)  
Bagage (10)  
Brochure (50)  
Cambriolage - vol (3)  
Carte d´identité (11)  
Cessation d´entreprise/bureau de voyages (1)  
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Conclusion Contrat (114)  
Dommage corporel (5)  
Erreur dans le contrat de l´organisateur (10)  
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Situation politique sur place (4)  
Surréservation (10)  
Visa (0)  
Vol (42)  


Attention:
La Commission de Litiges Voyages, tout comme pour les tribunaux ordinaires, n'est pas liée par les sentences antérieures. Des sentences qui semblent, a première vue, contradictoires doivent être toujours replacées dans leur contexte; les litiges ne sont jamais a 100 % identiques. Souvent la manière d'aborder le litige par les parties joue un rôle dans la sentence.

Les collèges arbitraux accordent souvent un dédommagement "ex aequo et bono". Ceci signifie que les dommages matériels et/ou moraux ne sont pas chiffrés de manière explicite mais qu'une indemnisation globale est accordée en toute équité.
 
Avertissements:
1. les sentences n'ont qu'un caractère indicatif et ne peuvent donc en aucun cas être invoquées comme précédents. Elles permettent toutefois aux voyageurs et aux agents de voyage (intermédiaires, organisateurs de voyages) de mieux connaître la nature précise et l'étendue de leurs droits et devoirs,
2. les sentences s'appuient bien entendu sur la législation en vigueur et principalement sur la loi sur les contrats de voyages du 16 février 1994,
3. les sentences ne sont pas traduites. Vous les trouverez donc uniquement dans leur langue d’origine (Français ou néerlandais)
4. c'est le contenu des sentences qui est le plus important : les noms des parties concernées ne sont dès lors pas mentionnés, notamment parce que leur publication ne serait pas significative du point de vue statistique. Les abréviations suivantes sont utilisées :
    - Intermédiaires de voyages: IV
    - Organisateurs de voyages: OV
    - Compagnies aériennes: CAE
    - Compagnies d’assurances: CAS

 

 
SECRETARIAT
CELLULE ARBITRAGE

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